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Arrêté n° 2014-098/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le Décret n°2013-0044/PR en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PR du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 Janvier 2014.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 4 500 m2 environ sise au Quartier 6 Zone Sans Fils, Avenue Nasser à distraire du TF n°11213 appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sport au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une Mosquée financée par l’Etat du Qatar.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH