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Loi n° 30/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’acquisition des équipements de l’Université de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045 du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Circulaire n°01/PAN du 05/01/2014 convoquant l’Assemblée nationale en sa troisième séance publique ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 Octobre 2013.
Article 1er : Est ratifié un accord de prêt d’un montant global de 7.000.000 de dollars E.U correspondant à 1.257.900.000 FD entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).
Article 2 : L’objectif global du projet est de contribuer au développement économique et social de Djibouti à travers la construction de l’Université de Djibouti avec une capacité de 10.000 étudiants. Le projet est une réponse à la demande croissante pour l’enseignement supérieur à Djibouti et est conçu pour fournir tous les secteurs de l’économie du pays avec du personnel qualifié.
Article 3 : Le prêt du Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) est de 7.000.000 de dollars E.U correspondant à 1.257.900.000 FD avec une période de maturité de 20 ans dont 5 ans de grâce et un taux d’intérêt de 2,1 % par an sur le montant principal du prêt retiré et non remboursé.
Article 4 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH