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Loi n° 29/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction d’un complexe sportif olympique en République de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045 du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Circulaire n°01/PAN du 05/01/2014 convoquant l’Assemblée nationale en sa troisième séance publique ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Octobre 2013.
Article 1er : Est ratifié un accord de don d’un montant global de 1 million cinq cent mille euro correspondant à 365 millions de Franc Djibouti entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (KFAED).
Article 2 : L’objectif du projet vise à promouvoir la jeunesse et l’encourager à pratiquer des sports de natation pour leur permettre de participer à des compétitions régionales et internationales, ce qui contribuera à affiner et à développer leurs capacités physiques, mentales et la consolidation des relations économiques et sociales avec d’autres pays.
Article 3 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH