Article 1er : Est ratifié un accord de financement sous forme de prêt d’un montant de 10 millions de Dinars Koweïtien correspondant à 6.409.845.519. FDJ entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).

Article 2 : Cet accord de financement a pour objectif de faire face au manque sévère en eau potable dans la ville de Djibouti par une réhabilitation et renforcement du réseau de distribution d’eau et d’élargir, et exploitation des quantités supplémentaires d’eau souterraine dans le réseau, et la sensibilisation sur la consommation d’eau. Il a également pour contribution l’amélioration des conditions de vie et de la santé de la population.

Article 3 : Les conditions du prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 20 ans et ce, après une période de grâce de 6 années qui commence à courir à partir du premier décaissement effectué et d’un taux d’intérêt de 2.5% par an. Le taux maximum de la commission d’engagement payable sur le solde non décaissé du financement est d’un demi pour cent (0.5 %) par an.

Article 4 : La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.