Effectuer une recherche
Arrêté n° 2013-398/PR/MB portant affectation au Ministère de l’Equipement et des Transports, une parcelle de terrain sise à Nagad.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le décret n°2011-0066/PRE en date du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Equipement et des Transports une parcelle de terrain d’une superficie de 200 ha sise à Nagad.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation de la gare ferroviaire du corridor Sud, Djibouti-Galilée.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Equipement et des Transports.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 5 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH