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Arrêté n° 2013-419/PR/MD fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU L’Article 18 du Code de procédure pénale promulgué par la Loi 60/AN/94 du 5 janvier 1995 ;
VU Le Décret n°98-0080/PR/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation de la gendarmerie nationale ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU L’Arrêté n°79-1267/PR/DEF du 25 novembre 1979 ;
VU L’Arrêté n°2004-0214/PRE/DEF fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie Nationale.
ARRÊTE
Article 1 : L’examen technique d’Officier de Police Judiciaire est fixé aux dimanche 5 et lundi 6 mai 2013.
Article 2 : La commission d’examen se compose comme suit :
Président :
– M. DJAMA SOULEIMAN ALI, Procureur Général.
Membres :
– Mme LEILA MOHAMED ALI, Présidente de la chambre d’accusation
– Mr AID AHMED IBRAHILM, Substitut Général
– Le colonel ZAKARIA HASSAN ADEN, chef d’état-major de la gendarmerie nationale
– Le Chef d’Escadron HOUSSEIN NOUR DALIEH
– Le Capitaine AHMED MOHAMED DINI
Secrétaire :
L’adjudant MOHAMED SAID GOUMANEH.
Article 3 : Le Ministre de la Justice et des Affaires pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme et le Ministre de la Défense Nationale sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence au Journal Officiel de la République de DJIBOUTI.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI