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Arrêté n° 2013-0100/PR/MDC portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2013 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2000-0104/PRE portant création du Fonds de Développement Economique de Djibouti ;
VU Le Décret n°2008-0064/PRE modifiant le décret n° 2007- 0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie de prêts ;
VU La Loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 portant sur les sociétés commerciales ;
VU La Loi n°12/AN/98/4eme L du 11 mars 1998 portant réforme sur les sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère commercial ;
VU La Décret n° 86-166/PRE du 30 novembre 1986 sur les sociétés commerciales ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°008-0065/PR/MEF du 06 mars 2003 portant transfert du passif et changement de liquidateurs.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance 31 Janvier 2013.
ARRÊTE
Article 1er : A approuvé le projet de budget prévisionnel pour l’exercice 2013, qui compose comme suit :
– En produit : 346.459.549 FDJ
– En charge : 196.001.600.FDJ
– Soit un excédent de : 150.457.949 FDJ
Article 2 : A approuvé le projet d’organigramme du FDED et les comptes financiers 2011.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH