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Décret n° 2012-203/PR/MESR portant modification du décret n° 2007-167/PR/MENESUP fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 modifiée ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
VU Le Décret n°2006/0009/PR/MENESUP du 07 janvier 2006 portant création de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0167/PR/MENESUP du 24 juillet 2007 fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti (UD) ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Septembre 2012.
DECRETE
Article 1er : Le présent décret a pour objet de modifier l’article 17 du Décret n°2007-0167/PR/MENESUP fixant les composantes internes de l’Université de Djibouti.
Article 2 : L’Institut Universitaire de Technologie (I.U.T.) est scindé en deux composantes internes indépendantes :
1. L’Institut Universitaire de Technologie Industrielle (IUT-I) ;
2. L’Institut Universitaire de Technologie Tertiaire (IUT-T) ;
Les trois autres composantes internes de l’Université restent inchangées à savoir :
3. la Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines (F.L.L.S.H.) ;
4. la Faculté de Droit, Economie Gestion (F.D.E.G.) ;
5. la Faculté des Sciences (F.S.).
Article 3 : Le présent Décret qui prend effet dès sa publication, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH