Article 1 : Il est institué auprès du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, qui de part ses attributions est chargé de l’aménagement du territoire, un Comité Interministériel de coordination des projets d’aménagement initiés à Tadjourah.

Article 2 : Ce Comité de pilotage est mandaté pour examiner les questions relatives à l’aménagement et au développement de la ville de Tadjourah, en vue de préparer les décisions du Gouvernement.
Pour ce faire, il a pour charge de
– suivre et mettre en cohérence les différents projets en cours ou à venir ;
– développer les éléments d’une politique de partenariat afin de responsabiliser et faire participer à toutes les étapes des études toutes les instances concernées (administrations centrales, collectivités locales, opérateurs économiques, société civile,…. ) ;
– examiner et valider les études produites pour chaque projet.

Article 3 : Le Comité Interministériel de coordination comprend, sous la présidence du Ministre de l’Habitat. de l’Urbanisme et de l’Environnement, les Ministres chargé de l’Economie et des Finances, de l’Intérieur, de l’Agriculture, de l’Equipement et des Transports, de l’Energie et des Ressources Naturelles, de l’Enseignement Supérieur, de l’Education Nationale, de la Promotion de la Femme, du Ministre délégué au Budget et de la Secrétaire d’Etat chargée du Logement.
Les autres Ministres sont appelés à siéger au Comité pour les affaires relevant de leur compétence.
Le Comité peut associer à ses réunions, sur décision de son président, tous partenaires privilégiés du projet en tant que membres consultatifs.

Article 4 : Le Comité se réunit sur convocation de son président.

Article 5 : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement participe aux réunions du comité. Il en prépare l’ordre du jour, en assure le secrétariat et le suivi des décisions prises par le comité.

Article 6 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.