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Arrêté n° 2012-0441/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La Délibération n°45/7° L du 7 juillet 1969 rendu applicable par l’Arrêté n°69-1098/SG/CG du 12 juillet 1969, notamment son article 5 ;
VU L’Arrêté n°69 -1098/SG/CG du 15 juillet 1969 fixant les conditions d’attribution d’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons ;
SUR Proposition de Monsieur le Ministre de l’Intérieur.
ARRÊTE
Article 1er : Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessus sont autorisés à rester ouverts pendant la journée :
1) SHERATON HOTEL
2) HOTEL MENELIK
3) RESIDENCE DE L’EUROPE
4) HOTEL PLEIN CIEL
5) KEMPINSKY PALACE HOTEL
6) HOTEL IMPERIAL
7) HOTEL ACACIAS BAVARIA
8) HOTEL ALI-SABIEH
9) HOTEL BELLEVUE
10) HOTEL ALIA
11) HOTEL LA SIESTA
Article 2 : Les consommations doivent se faire à l’intérieur de l’Établissement.
Article 3 : En outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les gargotiers jusqu’à 16 Heures.
En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du mois de Ramadan par décision administrative.
Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Justice sont chargés Chacun en ce qui concerne de l’exécution du Présent Arrêté.
Article 5 : Le présent Arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu Selon la procédure d’urgence
Il sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH