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Arrêté n° 2012-0491/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala, Wahlé Daba au profit du Ministère de la Promotion de la Femme.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté, une parcelle de terrain d’une superficie de 2500 m² environ sise à Balbala, Wahlé Daba au profit du Ministère de la Promotion de la Femme.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’une Bibliothèque.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère des Finances par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au ministère de la Promotion de la Femme.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 5 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout ou besoin sera.
P. Le Président de la République
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Directeur de Cabinet du Président
FATHI AHMED CHAMSAN