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Arrêté n° 2012-0363/PR/MDC portant modification de l’arrêté n° 2007-1008/PR/MCI portant création du Comité National Directeur.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°102/01/00 du 25 octobre 2000 organisant le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
VU Le Décret 2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministres;
VU L’Arrêté n°2007-1008/PR/MCC portant création du Comité Dierecteur National ;
SUR Proposition du Ministre Délégué, auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, Chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation ;
Le Conseil des Ministres a entendu à sa séance du 05 juin 2012.
ARRÊTE
Article 1 : Il est apporté deux modifications à l’Arrêté n°2007-1008/PR/MCI portant création d’un Comité National Directeur, respectivement à ses articles 2 et 3, en vue d’impliquer plus activement l’ensemble des bénéficiaires du Cadre Intégré Renforcé.
Article 2 : La nouvelle composition des membres du Comité National Directeur est la suivante :
1. le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances, Président ;
2. le Point Focal National du Cadre Intégré, Représentant du Ministère Délégué, auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, Chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation ;
3. le coordinateur de l’Unité de Mise en oeuvre Cadre Intégré ;
4. le représentant du facilitateur des donateurs, PNUD ;
5. un représentant de la Primature ;
6 un représentant du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage, de la pêche, Chargé des Ressources Halieutiques ;
7. un représentant du Ministère de l’Energie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles ;
8. un representant du Ministère de l’Equipement et des Transports
9. un représentant du Ministère de la Promotion de la Femme et du planning familial chargé des Relations avec le Parlement ;
10. un représentant du Secrétariat d’Etat à la Solidarité Nationale
11. un representant du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
12. un représentant de la Douane, Ministère de l’Economie et des Finances chargé de la Planification et de l’Industrie ;
13. un représentant de la Direction de l’Economie, Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de la Planification et de l’Industrie ;
14. un représentant de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI) ;
15. un représentant de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
16. un représentant de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) ;
17. un représentant de la Banque Centrale de Djibouti (BCD) ;
18. un représentant de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD) ;
19. un représentant de la Fédération des Entreprises de Djibouti (FED) ;
20. un représentant de la Confédération Nationale des Employeurs de Djibouti (CNED) ;
21. un représentant de l’Union Nationale des Femmes Djiboutienne (UNFD) ;
Article 3 : Le nouvel article 3 se lira de la manière suivante :
“Le Comité National Directeur est assisté par l’Unité de Mise en oeuvre des projets du cadre intégré renforcé dont les travaux seront animés par une équipe de coordination du programme.
Article 4 : Le Comité se réunit statutairement en réunion ordinaire deux fois par an (semestriellement).
En cas de besoin, il peut être convoqué en réunion extraordinaire par le Président du Comité ou à la demande de la moitié de ses membres pour examiner des questions pertinentes liées à son mandat.
Article 5 : Tous les Ministères cités à l’article 2 ainsi que les organismes publics et parapublics, y compris ceux relevant du secteur privé, des associations et des ONG, toutes parties prenantes du Cadre Intégré Renforcé, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH