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Décret n° 2012-0117/PR/MDC portant constitution d’un Groupe National de Travail sur les Investissements Directs Etrangers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 21 avril 2010 ;
VU La Loi n°58/AN/94/3ème L du 16 octobre 1994 portant modification du Code des Investissements ;
VU La Loi n°114/ AN/ 01/4èmeL du 21 janvier 2001 portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements
VU La Loi n°53/AN/04/5èmeL portant Code des zones franches ;
VU Loi n°203/AN/07/5ème L portant création de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle;
VU Loi n°91/AN/05/5ème L Relative aux Statuts de la Banque Centrale de Djibouti ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°211-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministres ;
SUR Proposition du Ministère Délégué du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation.
Le conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 janvier 2012.
DECRETE
Article 1 : Il est créé un Groupe National de Travail sur les Investissements Directs Etrangers (IDE). Ceci pour instituer un cadre formel de suivi, d’analyse, d’évaluation et de publication des données des IDE, notamment en termes de valeurs ajoutées induites et d’opportunités d’emplois générées par les projets d’investissement bénéficiant d’agréments et/ou licences d’exonération.
Article 2 : Le Groupe National de Travail multisectoriel est chargé de la collecte, de la compilation et de la diffusion des statistiques des IDE.
Article 3 : Le Groupe National de Travail est placé sous la tutelle du Ministère Délégué du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation et présidé par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.
Article 4 : Le Groupe National de Travail est composé de :
– Mr Mahdi Darar Obsieh, Directeur Général de l’ANPI, Président;
– Mr Abdourahman Ali Elmi, Banque Centrale de Djibouti, 1er vice-président ;
– Mr Ali Mohamed Kamil, Directeur Général de l’ANEFIP, 2ème vice-président ;
– Madame Madina Mohamed Bourhan, Chef du Département Guichet Unique de l’ANPI, membre ;
– Madame Tahiya Yacin Ahmed, ANPI, member ;
– Melle Rahma Omar Kamil, ANPI, membre ;
– Mr Abdourazak Ahmed Idriss, Directeur du Commerce, membre;
– Mr Mohamed Ali Hassan, Directeur du Centre de Gestion Agrée de la CCD, membre ;
– Mme Mandek Osman Bogoreh, Zone Franche, membre ;
– Mr Mohamed Moussa Houssein, DISED, membre,
– Mr Ahmed Abdourahman Egueh, Direction des Impôts, membre;
– Mr Abdourazak Aden Okieh, Direction de l’Economie, membre ;
– Mr Kennedid Moussa Arreh, Direction des Douanes, membre ;
– Mr Issa Khaireh Robleh, Présidence de la République, membre;
– Dr Ismaël Mahamoud Houssein, Chercheur Universitaire, membre ;
– Dr Mag-Terry Ibrahim Ahmed, Chercheur Universitaire, membre.
Article 5 : Le secrétariat du Groupe National de Travail sur les Investissements Directs Etrangers sera assuré par l’ANPI qui en convoque et abrite les réunions.
Article 6 : le Président du Comité National de Travail est autorisé à réquisitionner tout agent de l’Etat ou des Etablissements Publics susceptible d’apporter un concours aux travaux de ce Groupe National de Travail sur les IDE. Il peut également réquisitionner tout matériel appartenant à l’Etat et/ou aux Etablissements Publics.
Article 7 : Le présent Décret fait acte de mandat pour faciliter les travaux de ce Groupe National. Les entités et sociétés locales et/ou étrangères ayant des programmes d’investissement en République de Djibouti sont tenues de collaborer dans les meilleures conditions avec les membres de ce Groupe National.
Article 8 : Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH