Article 1 : Création du Comité de Pilotage

Il est créé un Comité de Pilotage chargé de conduire les opérations de mise en oeuvre d’une assurance maladie universelle.
L’assurance maladie vise les objectifs suivants :
– Améliorer l’état de santé de la population dans son ensemble en assurant sans exclusion, la disponibilité des soins et l’accessibilité financière de tous aux structures de santé publique ;
– Protéger les familles contre le coût exorbitant des frais médicaux
– Elargir l’accès aux services de santé prioritaires ;
– Développer l’activité de la médecine en veillant à l’équilibre de l’offre et de la demande de soins de santé ;
– Réaliser une meilleure solidarité au niveau national, facteur de cohésion sociale, en vue d’instituer à terme un système de sécurité sociale efficient et performant.

Article 2 : Composition du Comité de Pilotage

Le Comité de Pilotage sous l’autorité du Ministre de Travail et la supervision du Directeur de Cabinet du Président de la République est composé de 11 membres comme suit :
– 3 représentants de la Présidence de la République ;
– 1 représentant de la Primature ;
– 3 représentants du Ministère du Travail ;
– 3 représentants du Ministère de la Santé;
– 1 représentant du Ministère Délégué au Budget (Direction du Budget).

Article 3 : Missions et attributions

Ce Comité de Pilotage a pour missions d’organiser, de suivre, de coordonner etc contrôler l’ensemble des activités.
Il sera chargé de :
– L’élaboration des différents textes portant institution, organisation et fonctionnement d’une assurance maladie universelle ;
– La conception des modalités de fixation et de recouvrement des cotisations sociales exigibles ;
– L’établissement d’un ordinogramme qui classe les prestations de soins selon le niveau de la pyramide sanitaire ;
– L’établissement des tarifs probables des prestations de soins et d’hospitalisations, ainsi que le barème des honoraires des praticiens ;
– La carte sanitaire avec la procédure d’accès aux soins de santé et , l’accès aux établissements sanitaires ;
– L’élaboration de la classification et l’organisation des établissements sanitaires publics et privés ;
– L’élaboration et mise en place d’un dispositif relatif aux cotisations, àu recouvrement, aux dépenses des prestations ;
– La mobilisation des ressources en vue de permettre l’équilibre financier de l’assurance maladie universelle ;
– La conduite des travaux relatifs à l’immatriculation et l’identification des bénéficiaires, des prestataires et des employeurs.

Article 4 : Autres dispositions

Le Comité de Pilotage peut faire appel à toutes personnes ressources qu’il jugera utile.
Compte tenu de l’importance de la mission, l’ensemble des travaux engagés doit requérir toute l’attention et la disponibilité des membres du Comité de Pilotage et de toutes personnes ressources impliquées dans la mise en place du système de l’Assurance Maladie Universelle.

Article 5 : Dispositions finales

Le Comité de Pilotage doit rendre ses premières conclusions dans les 90 jours (quatre vingt dix jours) après l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.