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Arrêté n° 2011-0705/PR/MEFCIP portant affectation des locaux de rez-de-chaussée de l’immeuble sis au plateau de Djibouti, rue pierre pascal, partie n° 1 du lot 47, objet de la copropriété du titre foncier n° 615, au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sport.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°177/AN/07/5ème du 22 avril 2006 portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports des Loisirs ;
VU La Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°2008-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification.
ARRÊTE
Article 1 : Les locaux du rez-de-chaussée de l’immeuble sis au plateau de Djibouti,partie n°1 du lot 47,objet de la copropriété du TF n°615, affectés au Secrétariat d’état à la jeunesse et aux sports.
Article 2 : Ces locaux sont destinés à l’usage exclusif du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports en vue l’exécution du service public qui lui est dévolu.
Article 3 : Compte tenu de son caractère juridique immeuble par rapport n°2 située au 1er étage du même immeuble, un règlement de copropriété sera établi sur une représentation de 399,98 millièmes par l’usage de la partie privée au profit du lot ainsi affecte.
Article 4 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le directeur de domaine et de la conservation foncier fera remise de ladite locaux au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
Article 5 : La présent arrête sera enregistré, publié au journal et communique partout ou besoins sera.
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O Le Secrétaire Général de la Presidence
ISMAEL HOUSSEIN TANI