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Décret n° 2011-0143/PR/MDCC portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).

Edition n° 14 du 31/07/2011

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/ 6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°102/AN100/4ème L du 25 octobre 2000 portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
VU La Loi n°49/AN/08/6ème L du 19 avril 2009 portant création de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) ;
VU La Loi n°50/AN/09/6ème L du 19 juillet 2009 portant protection de la Propriété Industrielle ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des Sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2009-0271/PR/MCI du 05 décembre 2009 portant organisation de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) ;
VU Le Décret n°99-0077/PRIMFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des Sociétés d’économie mixte et des établissements publics ;
VU Le Décret n°2001-0012/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU Le Décret n°2011-066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;

SUR Proposition du Ministère Délégué chargé du Commerce, des PMEs, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04 Janvier 2011.

DECRETE

Article 1 : Les membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale est composé de :
M. Gora Meeke Outo, Chef de Cabinet du Premier Ministre,
M. Ron Osman Omar, Directrice de l’Industrie et de l’Artisanat,
M. Ahmed Osman, Conseiller Technique du Ministère de la Justice,
M. Moussa Bogoreh Hassan, Direction des Médicaments au Ministère de la Santé,
M Mohamed Ahmed Sultan, Directeur du Bureau de droit d’auteur,
M. Ahmed Darar Djibril, Directeur de la Pêche,
Mme. Mariam Hamadou Ali, Directrice de l’Economie,
M. Youssouf Adaweh Miguil, 4ème Vice-Président de la CCD (Chambre de Commerce),
Mme. Marie Nathalis, Directrice du Département Juridique au Ministère des Affaires Etrangères.

Article 2 : Le Ministre Délégué chargé du Commerce, des PMEs, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation est chargé de l’application du présent Décret.

Article 3 : Le présent Décret prend effet à partir du 24 juillet 2011 et sera publié dans le Journal Officiel.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH