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Loi n° 123/AN/11/6ème L portant adoption du Schéma Directeur de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
VU La Loi n°195/AN/2002/4ème L du 29 décembre 2002 modifiant la loi n°15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
VU Le Décret n°2011-066/PRE du 1l mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 Janvier 2010.
Article 1er : Le Schéma Directeur de la Statistique 2009-2013, s’inscrivant dans la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS), est adopté.
Article 2 : Le Schéma Directeur de la Statistique est un document de référence nationale en matière de mandats et de plans d’action pour le Système Statistique National.
Article 3 : Par son caractère évolutif, le Schéma Directeur de la Statistique peut à tout moment être révisé ou entièrement refait pour l’adapter aux différents besoins.
Article 4 : La présente Loi sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera. Elle sera publiée également dans le Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH