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Décret n° 2011-041/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections présidentielles du 08 avril 2011.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution du 21 avril 2010 ;
VU La Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles ;
VU La Loi Organique n°2/AN/1993/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi Organique n°4/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 portant règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
VU La Loi Organique n°11/AN/02/4ème L portant modification de l’article 40 de la Loi Organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU L’Erratum du 30 novembre 1998 relatif à l’article 22 de la Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politique en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°93-0023/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissements des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret fixant la date de l’élection présidentielle et portant convocation du corps électoral en sa séance du 30 novembre 2010 ;
VU Le Décret n°2010-0241/PR/MID portant composition et fonctionnement de la CENI ;
VU Le Décret n°2011-005/PRE/MID portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2011 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
DECRETE
Article 1er : La campagne électorale pour les élections présidentielles du 08 avril 2011 est ouverte le vendredi 25 mars 2011 à 0 heure et prend fin le mercredi 06 avril 2011 à minuit.
Article2 : Le présent Décret sera enregistré, affiché et publié suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera et devra être publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH