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Décision n° 02/2011 relatif à l’éligibilité de deux candidats à l’Election Présidentielle 2011.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
VU Les Articles 23, 24 et 26 de la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU L’Article 10 de la Loi Organique n°1/AN//92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU la Loi Organique n°2/AN/93/3ème L modifiant la Loi Organique n°1/AN/92 ;
VU L’Article n°9 de la Loi Organique n°13/AN/10/6ème L modifiant la Loi Organique n°1/AN/92 relative aux élections ;
VU L’Article n°13 de la Loi Organique n°4/AN//93/3ème L du 07 avril 1993 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
VU Les Articles 1, 3, 4 et 5 du Décret n°2011-005/PRE/MID portant organisation du scrutin présidentiel ;
VU Le Décret n°2009-0249/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel ;
Ayant examiné les dossiers de candidature des MM Ismaël Omar Guelleh et Mohamed Warsama Ragueh qui nous sont parvenus le mercredi 09 mars 2011 à 13h 00, conformément à l’article 24 de la Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections et l’article n°5 du Décret n°2011-005/PRE/MID portant organisation du scrutin présidentiel ;
Après s’être assuré de la régularité des candidatures et après avoir recueilli les déclarations sur l’honneur des candidats qui précisent qu’ils sont de nationalité Djiboutienne à l’exclusion de toute autre.
DECIDE
Article 1er : Les candidats :
– Ismaël Omar Guelleh
– Mohamed Warsama Ragueh
Sont éligibles à l’élection présidentielle du 08 avril 2011.
Article 2 : La présente Décision sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Délibéré par le Conseil Constitutionnel dans sa séance du 10 mars, où siégeaient : Mr. Ahmed Ibrahim Abdi, Président, MM. Ibrahim Idriss Djibril, Ali Soubaneh Farah, Ahmed Aden Youssouf, Mme. Fatouma Mahamoud Hassan, membres.
Le Président du Conseil Constitutionnel
Ahmed Ibrahim Abdi