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Arrêté n° 2011-014/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du CRIPEN.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU Le Décret n°90-041/PR/EN du 08 avril 1990 organisant le Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Education Nationale (CRIPEN) ;
VU Le Décret n°2008-0038/PR/MENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Education Nationale ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Procès-verbal du Conseil d’Administration du CRIPEN ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 Décembre 2010.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du CRIPEN.
Article 2 : Ce Budget s’élève pour un montant de :
En produits : 334.447.028 DJF
Dont Subvention du Budget National : 306.047.028
Dont Ressources Propres : 28.400.000
En charges : 334.447.028 DJF
Dont Fonctionnement : 297.894.028
Dont Investissement : 36.553.000
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH