VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public
dénommé "Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon" ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des
Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de
l’Etablissement Public dénommé "Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon" ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère
administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2009 du Conseil
d’Administration du Stade "Al Hadj Hassan Gouled Aptidon" ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 décembre 2009.