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Loi n° 160/AN/91/2è L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1991.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU Les lois constitutionnelles n° LR/77‑001 et LR/77‑002 du 27 JUIN 1977 ;
VU La loi Organique n° 2/AN/81 DU 24 OCTOBRE 1981 portant sur l’Élection des Députés à l’Assemblée Nationale.
VU La loi n° 67‑521 du 3 JUILLET 1967 et notamment en son article 28 ;
Article 1er : ‑ La date d’Ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1991 de l’Assemblée Nationale est fixée au Jeudi 11 avril 1991 à 9 H 00.
Article 2 : ‑ La durée de cette Session ne pourra dépasser deux mois.
Article 3 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON