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Arrêté n° 2010-0154/PR/MEFPCP portant modification de l’Arrêté n° 2010-0064/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à Ali-Sabieh pour la création d’une usine de “Cimenterie”.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 janvier 2010.
ARRÊTE
Article 1er : L’article 1er de l’Arrêté n°2010-0064/PR/MEFPCP, est modifié comme suit :
Au lieu de :
Il est affecté à titre onéreux à la Société ASHOURA une parcelle de terrain d’une superficie de 2,5 ha sise à Ali-Sabieh sur la rive gauche de l’Oued Dounyar.
Lire :
Il est affecté à titre onéreux à la Société ASHOURA une parcelle de terrain d’une superficie de 25 ha sise à Ali-Sabieh sur la rive gauche de l’Oued Dounyar.
Article 2 : Tous les autres articles de l’Arrêté susmentionné restent inchangés.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH