VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 relative aux Sociétés
commerciales ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat,
des Sociétés d’Economie Mixtes et des Etablissements publics à caractère
industriel et commercial ;
VU La Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office
National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
VU Le Décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 sur les Sociétés commerciales;
VU Le Décret n°99-077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des Sociétés d’Etat,
des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics Industriels et
Commerciaux ;
VU Le Décret n°2001/PRE/PM modifiant le décret n°99-077/PR/MFEN portant réforme
des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics
à caractère Industriel et Commercial;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des
Ministères ;
VU Le Décret n°2007-0019/PR/MAEM/RH du 21 mai 2007 portant statuts initiaux de
l’ONEAD ;
VU Le Décret n°2008-0049/PR/MAEM/RH portant nomination des membres du Conseil
d’Administration de l’ONEAD ;
VU La Délibération n°03/2008 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du
20 novembre 2008 ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 Décembre 2008.