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Arrêté n° 2010-0039/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2010 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvemement ;
VU Le Décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la « Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti » ;
VU L’Arrêté n°2008-0908/PR/MERN du 31 décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU La Délibération n°456/SIHD du 26 décembre 2009 portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 ;
VU Le Procès-verbal de la séance du jeudi 24 décembre 2009 du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 05 janvier 2010.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’Exercice 2010.
Article 2 : Ce Budget s’élève pour un montant de :
– En Recettes à : 182.400.000 FD
– En dépense à : 146.893.748 FD
– Soit un résultat de : 35.506.252 FD
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.