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Arrêté n° 2010-0070/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de Wijaya Baru Global Berhad.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE u 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvemement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
VU L’Arrêté n° 2006-0043/PR/MEFPCP portant déclarant d’utilité publique ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 décembre 2009.
ARRÊTE
Article 1er : Il est attribué à titre onéreux à Wijaya Baru Global Berhad, une parcelle de terrain pour le projet de promotion immobilière dans les zones de Salines Ouest, Palmeraie.
Article 2 : Cette attribution fera objet de concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de trois millions cent soixante quinze mille deux cent quarante huit mètre carrés (3.175.248 m2) environ. Elle est destinée à la réalisation d’un pro-jet de promotion immobilière (construction de villas à usage d’habitation de standing élevé destinées à la vente ainsi que toutes autres constructions) qui devra débuter plus tard un an à partir de la date de signature du projet d’Arrêté. Le coût du mètre carré dans cette zone est fixé à 1.000 Fdj, payable en trente jours à compter de la date délivrance de la notification.
Article 3 : La concession définitive des terrains sera accordée au promoteur après en avoir viabilisé la totalité.
Article 4 : Le Ministère de la Promotion des Investissements, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Ministère de l’Emploi et le Ministère de l’Intérieur, l’ONEAD, l’EDD et Djibouti Télécom, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.
Article 5 : Le présent Arrêté sera exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.