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Loi n° 71/AN/09/6ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2008.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux Lois de Finances;
VU La Loi de Finances n°24/AN/08/6ème L portant Règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2007 ;
VU La Loi de Finances n°214/AN/07/5ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2008 ;
VU La Loi de Finances Additive n°16/AN/08/6ème L portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) pour certains produits alimentaires de base ;
VU La Loi de Finances Rectificative n°23/AN/08/6ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2008 ;
VU Le Décret n°2001-0012/PRE/MEFPCP portant Règlement général sur la Comptabilité Publique ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0178/PRE modifiant le décret n°2008-093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2001-0223/PRE/MEFPCP du 26 novembre portant adoption et application de la nomenclature budgétaire de l’Etat ;
VU Le Décret n°2001-0224/PRE/MEFPCP portant adoption et application du Plan comptable de l’Etat ;
VU Le Décret n°2001-0096/PRE/MEFPCP du 26 mai 2001 portant adoption et application du Plan de Trésorerie pour le Budget de l’Etat ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 septembre 2009.
Article 1er : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’Etat de l’Exercice 2008 sont arrêtées définitivement comme suit:
BUDGET GENERAL :
A – Recettes
Prévisions des Recettes Générales du Budget 70.687.410.364 FD
Recouvrement des Recettes Générales du Budget 77.537.144.969 FD
Plus-value en Recettes Générales du Budget +6.066.654.605 FD
B – Dépenses
Prévisions de Dépenses Générales du Budget 70.687.410. 364 FD
Réalisations des Dépenses Générales du Budget 71.005.864.003 FD
Dépassements en Dépenses Générales du Budget +318.453.639 FD
C – Solde budgétaire (- Déficit ; + Excédent) : +6.531.280.966 FD
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH