Article 1er : Il est créé, sous la tutelle du Premier ministre un Comité national de suivi et d’évaluation de l’Action Gouvernementale.
De la Mission du Comité

Article 2 : Le comité est chargé d’effectuer, un suivi global des recommandations relevant de chaque département ministériel et une évaluation de leur état d’avancement du plan d’action 2009-2011 publié dans le document "actes du séminaire de réflexion sur l’Action Gouvernementale".

Article 3 : Ce comité a pour mission principale de procéder :
(i) au pointage systématique des actions et activités réalisées dans chaque domaine ;
(ii) au relevé des difficultés rencontrées par les départements ;
(iii) à l’appui des départements ministériels, dans la résolution des
problèmes de mise en oeuvre des recommandations issues du séminaire de réflexion sur l’action gouvernementale.

Article 4 : Le comité sera chargé de rédiger un rapport trimestriel sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre des recommandations en faisant :

(i)un point des activités réalisées et des résultats quantitatifs atteints ;
(ii) une analyse des causes des difficultés rencontrées et des initiatives sectorielles correctrices ;
(iii) des propositions et suggestions de mesures pour améliorer la situation.

Article 5 : Pour rédiger son rapport, le comité :
(i) élaborera des fiches de suivi simple, par secteur, dont chaque secrétaire général des départements ministériels s’assurera du remplissage mensuel ;
(ii) s’organise pour collecter régulièrement lesdites fiches qui feront l’objet d’examens périodiques par ses membres ;
(iii) se réunit une fois par mois pour mettre en commun les différentes observations recueillies sur l’évolution de la mise en oeuvre des recommandations et préparer le rapport trimestriel ;
(iv) peut organiser éventuellement des réunions sectorielles s’il le trouve nécessaire ;
(v) prend ou suggère toutes les actions qu’il juge nécessaire pour une bonne mise en oeuvre des recommandations ;
(vi) peut inviter à ses réunions toute personne-ressource susceptible d’apporter une valeur ajoutée aux travaux.

De la Composition

Article 6 : Le Comité National de suivi et d’évaluation de l’Action Gouvernementale est composé comme suit :

1- un organe permanent qui assure la présidence et le secrétariat composé des membres suivants :
– M. Abdi Elmi Achkir, Directeur de Cabinet du Président de la République (Président du comité) ;
– M. Rachid Hassan Saban, Directeur de Cabinet du Premier Ministre (Vice- président) ;
– Mme.Fathia Djama Ouddine, Conseillère du Président de la République (Membre) ;
– Mlle. Deka Ahmed Robleh, Conseillère en Communication de la présidence (Membre) ;
– Mme. Ouloufa Ismaïl Abdo, Conseillère Juridique du Premier Ministre (Membre) ;
– M. Rastam Ahmed Aye, Secrétariat Général du Gouvernement (Membre) ;
– M. Issa Hassan, Inspecteur Général d’Etat (Membre) ;
– M. Malik Garad, Banque Centrale de Djibouti (Membre) ;
– M. Kadar Ismaël Guelleh, Directeur de l’ADDS (Membre) ;
– M. Khaled Haidar, Conseiller du Ministre de la Communication (Membre) ;
– M. Amarreh Ali Said, Directeur de la DISED (Membre) ;
– Mme. Mariam Hamadou, Directrice de l’Economie (Membre).

2- des Membres appartenant à différents domaines :
– Un (e) représentant(e) de la Chambre de commerce ;
– Un (e) Représentant(e) de chaque région ;
– Une représentante de l’UNFD ;
– Un (e) représentant(e) de la société civile djiboutienne ;
– Un (e) représentant(e) de la Jeunesse ;
– Un (e) représentant(e) des étudiants de l’UD.

L’organe permanent, désignera en son sein :
* Un responsable du secrétariat et un adjoint ;
* Un rapporteur principal et un adjoint.

Article 7 : Les secrétaires Généraux ou les collaborateurs désignés par chaque Ministère sectoriel, seront constamment sollicités à participer aux réunions dudit comité selon l’ordre du jour établi. Leur présence est impérative à chaque convocation qui leur sera adressée.

Article 8 : Les secrétaires Généraux ou les collaborateurs désignés par chaque Ministère sectoriel devront fournir toutes les informations nécessaires concernant leur département, dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations issues du Séminaire de Réflexion sur l’Action Gouvernementale.

Du Fonctionnement

Article 9 : Le comité déterminera sa propre méthodologie de suivi des recommandations en veillant aux éléments indicatifs et non limitatifs ci-après :
* Elaboration d’une fiche de suivi par département ministériel en indiquant les personnes responsables ;
* Préparation des fiches de synthèse regroupant les départements sectoriels selon les axes de l’INDS et les OMDs ;
* Séances de travail ou réunions périodiques tournantes avec les départements ministériels ;
* Sondages d’opinions improvisés auprès de la population ou de la société civile, sur les réalisations découlant des recommandations ;
* Emissions télévisées et interviews des responsables sectoriels, avec la participation directe ou à distance de la société civile (par téléphone, internet etc.) ;
* Evaluation des réalisations de la mise en oeuvre des recommandations du séminaire par les départements ;
* Publication d’articles de presse à l’intention de la société civile, sur le travail réalisé par le comité.

Article 10 : Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.