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Arrêté n° 2009-0684/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2009 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le Décret n°2008-0084 du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la « Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti » ;
VU L’Arrêté n°2008-908/PR/MERN du 31 décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU La Délibération n°136/SIHD du 18 avril 2009 portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2009 ;
VU Le Procès-verbal de la séance du jeudi 16 avril 2009 du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles ;
Le Conseil des Ministre entendu en sa séance du 14 Juillet 2009.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2009.
Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
– en Recettes à : 136.400.000 FD
– en dépense à : 164.461.555 FD
– Soit un résultat de : – 27.941.555 FD
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.