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Arrêté n° 2009-0687/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2009 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°71/AN/00/4ème L du 13 mars 2000 portant modification de la Loi n°192/AN/86 du 03 février 1986 et transformation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU Le Décret n°99-0078/PRE portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2003-0060/PR/MJ du 18 avril 2003 portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Délibération n°01/ONTD/2009 portant approbation du Budget prévisionnel 2009 de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti du 28 mars 2009 ;
SUR Proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 Juillet 2009.

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé le projet de Budget prévisionnel 2009 qui s’équilibre en charges et en produits à la somme de 67.100.000 FD.

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.