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Arrêté n° 2009-0687/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2009 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°71/AN/00/4ème L du 13 mars 2000 portant modification de la Loi n°192/AN/86 du 03 février 1986 et transformation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU Le Décret n°99-0078/PRE portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2003-0060/PR/MJ du 18 avril 2003 portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Délibération n°01/ONTD/2009 portant approbation du Budget prévisionnel 2009 de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti du 28 mars 2009 ;
SUR Proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 Juillet 2009.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le projet de Budget prévisionnel 2009 qui s’équilibre en charges et en produits à la somme de 67.100.000 FD.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.