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Arrêté n° 2009-0685/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2009 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé » Stade Al Hadj Hassan Gouled » ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public dénommé « Stade Al Hadj Hassan Gouled » ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du samedi 27 décembre 2008 du Conseil d’Administration du Stade Al Hadj Hassan Gouled ;
SUR Proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 Juillet 2009.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel 2009 de l’Etablissement « Stade Al Hadj Hassan Gouled » qui s’équilibre en charges et en produits à la somme de 56.410.000 FD.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.