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Arrêté n° 2009-0686/PR portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°211/AN/07/5ème L du 24 novembre 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0133/PRE/MFEN du 04 juillet 2001 modifiant le décret n°99-0078/PRE/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0026/PRE du 20 janvier 2008 portant sur le statut particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2008-0022/PR/MESN portant nomination du Directeur Générale de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2008-0121/PR/MEPP portant nomination d’un Directeur Administratif et Financier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2008-0168/PRE du 09 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Les approbations des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social relatives au Budget de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2009 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
SUR Proposition du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Solidarité Nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 Juillet 2009.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire :
1- le Budget prévisionnel 2009 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit :
* En charge à la somme de 232.043.734 FDJ
* En produits à la somme de 232.043.734 FDJ
2- Le Budget prévisionnel 2009 des investissements qui s’établit comme suit :
* En charge à la somme de 1.671.169.129 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.