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Loi n° 57/AN/09/6ème L portant approbation des comptes financiers du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti pour l’Exercice 2007.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics
VU Le décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU La loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti ;
VU La loi n°141/AN/01/4ème L du ter octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01 /4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti ;
VU Le décret n°2008-0083/PRE du 26 Mars 2008 portant nomination du Premier Ministre VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2001-0188/PRE du 10 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil National Scientifique du CERD ;
VU Le décret n°2002-0177/PRE/MESN du 5 septembre 2002 portant nomination du Directeur Général du CERD et des Directeurs d’Instituts ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Février 2009.

Article 1er :
Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’exercice 2007 comme suit :
* En dépenses : 334.623.704 FD
* En recettes : 282.487.356 FD
* Soit un résultat déficitaire de : – 52.136.348 FD

Article 2 :
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.