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Arrêté n° 2009-0357/PR/MET portant limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité de taxis interdiction en République de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Loi n°5/AN/03/5ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions ;
VU L’Arrêté n°2003-0724/PR/MET portant nomination des membres du Conseil National des Transports Urbain et Interurbain ;
VU La Loi modifiée n°130/AN/20 portant Code de la Route en République de Djibouti;
VU La Loi n°174/AN/02/4ème L du 17 octobre 2002 portant organisation des transports publics urbain et interurbain de personnes ;
VU Le Décret n°2003-0080/PRE/MET du 04 mai 2003 fixant l’objet, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil National des Transports Urbain et Interurbain crée à l’article 33 de la Loi n°190/AN/02/4ème L du 17 octobre 2002 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 avril 2009.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté a pour objet de limiter pendant une année l’entrée sur le marché de nouveaux véhicules exerçant l’activité de taxis en République de Djibouti.
Article 2 : Les services de la douane ne doivent plus délivrer une déclaration de mise en consommation aux véhicules exerçant les activités de taxis à compter du 1er septembre 2009.
Article 3 : Il est strictement interdit au Service de Mine d’immatriculer un nouveau taxi à compter du 1er Septembre 2009.
Article 4 : Les véhicules dont les propriétaires sont en infractions par rapport aux dispositions du présent arrêté seront purement et simplement confisqués par l’Etat.
Les services de la douane ne doivent plus délivrer une déclaration de mise en consommation aux véhicules exerçant les activités de taxis.
Article 5 : Le Ministère des Transports, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère des Finances, le Ministère de la Défense seront chargés chacun dans leurs domaines respectifs à exécuter les dispositions du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 06 mai 2009 et sera exécuté selon la procédure d’urgence partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH