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Décret n° 2009-055/PRE portant approbation du Contrat de Construction des Logements Sociaux au PK 12.

Edition n° 6 du 31/03/2009

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères.

DECRETE

Article 1er :Est approuvé le Projet de Convention portant sur la construction de 1600 logements Sociaux au PK12 signé le 17 février 2009 entre le Gouvernement de la République de Djibouti représenté par le Ministre de la Promotion des Investissements, chargé des Relations avec le Parlement et le Groupement NATIONAL REAL ESTATE COMPANY ET LOCRETE INDUSTRIES dont le siège social est au KOWEIT.

Article 2 :Le Ministère de la Promotion des Investissements, chargé des Relations avec le Parlement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle, l’ONEAD, l’EDD et Djibouti TELECOM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent décret et sont tenus à cet égard d’apporter toute l’assistance nécessaire à la NATIONAL REAL ESTATE et LOCRETE INDUSTRIES pour la bonne réalisation du projet.

Article 3 :Le présent Décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.