VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réorganisation des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°154/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime générale de retraite des travailleurs salariés ;
VU Le Décret n°2006-0293/PRE du 21 décembre 2005 portant nomination ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;

SUR Proposition du Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 Janvier 2009.