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Arrêté n° 2009-0198/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 modifiée portant Orientation du Système Educatif Djiboutien ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°143/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU Le décret n°2006-0009/PR/MENESUP du 03 janvier 2006 portant création de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0167/PR/MENESUP du 24 juillet 2007 fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti (UD) ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Procès-verbal du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti ;

SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 janvier 2009.

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 de l’Université de Djibouti.

Article 2 : Ce Budget s’élève pour un montant de :

En produits : 1 115 366 934 DJF

Dont Subvention du Budget National : 1 035 166 934 DJF
Dont Ressources Propres : 80 200 000 DJF

En charges : 1 115 366 934 DJF

Dont Fonctionnement : 1 027 366 934 DJF
Dont Investissement : 88 000 000 DJF

Article 3 : Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

 Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH