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Arrêté n° 2001-0831/PR/MEN portant Transfert de Gestion au BGEDF.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°85/AN/89/2ème L du 27/07/89 portant organisation des Services du Ministère de l’Education Nationale ;
VU La loi n°96/AN/00/4ème L du 10/08/2000 portant orientation du système Éducatif Djiboutien ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2000-0246/PR/MEN portant création du BGEDF ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, chargé des Relations avec le Parlement.
ARRÊTE
Article 1er : La gestion pédagogique, administrative et financière des étudiants djiboutiens boursiers en Algérie, au Maroc et en Tunisie est transférée au BGEDF (Bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France).
Article 2 : Le taux de la bourse applicable aux étudiants djiboutiens dans ces pays est fixé par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’Économie et des Finances et le Ministère de Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui prendra effet à compter du 28 octobre 2001 et qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH