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Décret n° 2001-0193/PRE portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°59/AN/94 du 05 janvier 1995 portant Code Pénal
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2001-156/PRE du 17 juillet 2001 portant attribution des fonctions des Ministères ;
VU La Résolution 1373 du 28 septembre 2001 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
DECRETE
Article 1 : Il est crée un Comité National de Lutte contre le Terrorisme composé de :
– Mr. Ismail Ibrahim Houmed, Ministre de la Justice,
des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes,
Chargé des Droits de l’Homme……..……………………Président
– Mr. Ali Abdi Farah, Ministre des Affaires
Étrangères et de la Coopération Internationale,
Chargé des Relations avec le Parlement ……………….Membre
– Mr Abdoulkader Doualeh Waiss, Ministre
de l’Intérieur et de la Décentralisation …………….…….Membre
– Mr Yacin Elmi Bouh, Ministre de l’Économie
et des Finances, Chargé de la Privatisation ….……….Membre
– Mr Djama Haid, Gouverneur de la Banque
Centrale de Djibouti .…………………………………………….Membre
– Mr Hassan Said Khaireh, Chef de la Sécurité
Nationale et Chef de Cabinet Militaire
du Président de la République ..…………………………Membre
– Mr Fathi Ahmed Houssein, Chef d’État
Major général des Armées ……………………………………Membre
Article 2 : Le Comité national est chargé de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la lutte contre le terrorisme sur le Territoire de la République de Djibouti et contre le terrorisme international.
Article 3 : Le Comité est tenu de réfléchir sur la conception et la mise en place des mécanismes internes de lutte contre le terrorisme conformément à la résolution 1373 du 28 septembre 2001 du conseil de sécurité des Nations Unies.
Article 4 : Le Comité dispose de toute l’autorité nécessaire pour décider et prendre les mesures et actions appropriées pour prévenir et réprimer tout acte terroriste.
Article 5 : Le Comité est tenu de veiller au respect des engagements internationaux et à l’adhésion des conventions et protocoles internationaux relatifs au Terrorisme.
Article 6 : Le Comité doit établir un rapport sur la situation et devra informer régulièrement le Président de la République et le Premier Ministre sur l’état d’avancement des travaux, des actions prises et des résultats atteints.
Article 7 : Le présent décret est enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH