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Décret n° 2001-0185/PR/MAEM portant concession de la Palmeraie Administrative d’Ambouli.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECRET
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La loi n°106/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 portant Loi cadre pour l’Environnement ;
UR Proposition du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04 septembre 2001.
DECRETE
Article 1er :
Il est accordé à la Société «FUN CITY», ayant pour Gérante Mme. Neima Idleh Hassan, la concession provisoire de la palmeraie administrative d’Ambouli d’une superficie de 48.000 m2.
Article 2 :
La concession de la palmeraie administrative d’Ambouli doit servir à la réalisation du Projet «FUN CITY» qui a pour objet la création d’un centre de recréation et de loisir pour enfants.
Article 3 :
L’initiatrice et Gérante du Projet «FUN CITY SARL» doit s’acquitter de la redevance annuelle et ce conformément au cahier de charges établies entre le Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation et Mme. Neima Idleh Hassan.
Article 4 :
Toutes les instances concernées sont chargées, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui sera publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti, selon les procédures normales.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH