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Arrêté n° 2001-0584/PR/MEFPCP attribuant en concession provisoire et à titre gratuit une parcelle de terrain sise à Balbala.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La loi n°173/AN/91/2è L du 10 octobre 1993 portant organisation du Domaine privé de l’Etat
SUR Le rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est attribué en concession provisoire et à titre gratuit à la Société de montage mixte Sino-Djiboutienne, une parcelle de terrain d’une superficie de 50 000 mètres carrés sise à Balbala au Sud de la Route d’Arta.
Article 2 : Ladite parcelle de terrain est destinée à l’installation d’une usine de montage de voitures.
Article 3 : Le concessionnaire devra se soumettre sans réserve aux clauses et conditions du cahier des charges adopté par délibération n°487/6è L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par délibération n°39/8è L du 27 mai 1974.
Article 4 : Les formalités d’enregistrement et du timbre sont gratuites et seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH