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Décret n° 2001-0132/PR/MCCPT portant modification des statuts initiaux de l’entreprise publique «Djibouti Télécom S.A».

Edition n° 13 du 15/07/2001

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

 

VU La loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’état, des sociétés d’économie mixtes et des établissements à caractère industriel et commercial ;

 

VU Le décret n°99-0077/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’état, des sociétés d’économie mixtes et des établissements à caractère industriel et commercial ;

 

VU Le décret n°99-0178/PRE/MCC du 20 septembre 1999 portant statuts initiaux de la S.A Djibouti Télécom ;

 

VU Le décret n°99-0252/PRE/MCC portant nominations des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique «Djibouti Télécom S.A» ;

 

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

 

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

 

SUR proposition du Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 26 Juin 2001 ;

 

DECRETE

«Pendant la période transitoire l’entreprise publique Djibouti Télécom est administré par un Conseil d’Administration composé de neuf (9) membres ainsi reparti :

 

– Mr. Mohamed Hassan Abdillahi, Représentant de la Présidence ;

 

– Mr. Abdoulkader Dileïta Mohamed, Représentant de la Primature ;

 

– Mr. Ali Mohamed Kamil, Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;

 

– Mr. Othman Moumin Badar, Ministère de l’Économie et des Finances ;

 

– Mme. Saïda Hassan Bogoreh, Représentante du Ministère des Affaires Étrangères ;

 

– Mr. Moumin Ismaïl Abdillahi, Ministère de l’Équipement et des Transports ;

 

– Melle. Ron Osman Omar, Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;

 

– Mr. Farah Moumin Yabeh, Ministère de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications ;

 

– Mr. Abdourazak Hared Farah, Représentant du Personnel de Djibouti Télécom.

 

Article 2 :

Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République dès sa signature.

 

 

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL  OMAR  GUELLEH