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Loi n° 124/AN/01/4ème L portant approbation des comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1999
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°27/AN/83/1ère L du 03 février 1983 portant création de l’ONED ;
VU Le Décret n°83-105/PR/MI du 23 février 1983 portant statut de l’ONED ;
VU Le Décret n°88-105/PR/MIDI du décembre 1998 portant organisation de l’ONED ;
VU Le Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien et fixant leurs attributions ;
VU La Délibération du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 09 novembre 2000.
Article 1er :
Sont approuvés les comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1999, arrêtés en :
– Produits : 1.923.228.610
– Charges : 2.083.342.340
– Résultat net de l’exercice : – 160.113.730
Article 2 :
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH