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Arrêté n° 2001-0087/PR/MCC portant approbation des comptes prévisionnels de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2001.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°42/AN/99/4e L du 17 mai 1999 portant création d’un établissement dénommé «Radio-Télévision de Djibouti» ;
VU La loi n°42/AN/98/4e L du 21/01/1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radio-Télévision de Djibouti ;
VU Le décret n°2000-0256/PR/MCCPT portant modification de statut de la R.T.D
Sur proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 30 janvier 2001.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé les comptes prévisionnels de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2001, arrêté par le Conseil d’Administration en produits et en charges aux montants de Deux Cent Soixante Deux Millions Cinq Cent Mille Francs Djibouti (262.500.000 FD).
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH