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Arrêté n° 2001-0085/PR/MESN relatif à la Stratégie de la Réforme de l’Administration Publique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°75/AN/00/4ème L portant organisation du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 30 janvier 2001.
ARRÊTE
Article 1er : Le présent Document «Déclaration de Stratégie pour une Réforme de l’Administration Publique» est adopté et institué comme cadre de référence de ladite réforme.
Article 2 : Le Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale est chargé de conduire et de mettre en oeuvre la Stratégie de Réforme de l’Administration Publique.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH