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Arrêté n° 2008-0751/PR/MEFPCP portant affectation de trois parcelles de terrain d’une superficie totale de 16 hectares à l’ONEAD.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
VU La Correspondance du Directeur des Etudes et Projets de l’ONEAD, en date du 12 février 2008 ;
SUR Proposition du Ministre de I’Economie des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 Octobre 2008 .
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté à l’ONEAD, trois parcelles de terrain d’une superficie totale de 16 hectares, sise à Doraleh et à Balbala sur la RN 1.
Article 2 : La première parcelle d’une superficie de 12 hectares se situe au Nord Ouest du Terminal Pétrolier de Doraleh.
Article 3 : La deuxième parcelle d’une superficie de 2 hectares se situe en amont de la Voie 19, près du Port de Doraleh.
Article 4 : La dernière parcelle d’une superficie de 2 hectares se situe sur la RN 1. Cette parcelle de terrain sera distraite du TF 5159 appartenant à la SID (site de HODANE 1).
Article 5 : Ces parcelles de terrains sont destinées à abriter le site de l’usine de dessalement ainsi que ses réservoirs.
Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH