Article 1er : La présente loi perte sur l’organisation du Ministère Délégué, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Islamiques. Elle définit les attributions, les compétences du Ministère Délégué et présente ses départements et ses services.

Article 2 : Le Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Islamiques, arrête et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de l’organisation de l’espace religieux et du développement du patrimoine des Biens Wakfs.

* Il définit les grandes orientations et les constantes de l’identité nationale en vue d’harmoniser l’action religieuse selon les spécificités socio-culturelles du pays,

* Il élabore et met en œuvre le programme de travail de tout ce qui a trait à l’Islam et son éducation ainsi que la propagation de la culture arabo-musulmane,

* Il assure la bonne gestion du patrimoine des Biens Wakfs et son développement selon les règles économiques spécifiques,

* Il propose toute mesure à caractère législative ou réglementaire dans le domaine religieux.

Article 3 : Pour l’exécution des missions décrites à l’article 2 ci-dessus, le Ministre Délégué, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes dispose :

– D’un cabinet composé du conseiller technique et du secrétariat  

  particulier,

– D’une direction des Affaires Islamiques,

– Des services généraux.

Ainsi que deux institutions placées sous sa tutelle à savoir :

* Les biens wakfs,

* Le haut conseil islamique.

Article 4 : Le Conseiller Technique :

Le Conseiller Technique assiste le Ministre Délégué dans l’étude et le traitement des dossiers qui lui sont soumis. Il assure les liaisons avec le secrétariat général et les autres services du Ministère.

Article 5 : La Direction des Affaires Islamiques :

La Direction des Affaires Islamiques assure sous l’autorité directe du Ministre, la coordination, le bon fonctionnement et le contrôle de l’ensemble des services. Elle est notamment chargée :

– d’harmoniser l’action des différents services et de coordonner les activités,

– de guider les efforts dans le cadre des orientations générales du Ministère,

– du contrôle et de la présentation de tous les actes ou documents soumis à la signature ou au visa du Ministre,

– de l’application et la mise en œuvre des décisions ministérielles,

– la gestion des ressources humaines, matérielles et financières du Ministère et présentation des comptes rendus au Ministre sur l’évolution de chaque service,

– de l’élaboration du budget annuel du Ministère et le suivi de son exécution,

– de manière générale de toutes les attributions non spécialement dévolues ou réservées à une Direction du Ministère.

Article 6 : La Direction des Affaires Islamiques est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre Délégué des Biens Wakfs et des Affaires Islamiques.

Article 7 : Le Directeur des Affaires Islamiques dispose par délégation du Ministre du pouvoir de signer tous les courriers et documents du Ministère à l’exception de ceux soumis à la signature du Ministre en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.

Article 8 : Dans l’exercice de ses fonctions, le Directeur est assisté par les Chefs de Services auxquels il peut déléguer une partie de ses attributions.

Article 9 : La Direction des Affaires Islamiques est chargée de l’organisation de la vie religieuse notamment en ce qui concerne les mosquées, les prêches religieux, l’enseignement du Coran, la préparation du PELERINAGE et de la OUMARA et l’organisation de l’enseignement religieux ainsi que l’éducation familiale selon les préceptes de l’Islam.

Article 10 : La Direction des Affaires Islamiques comprend quatre services :

* Le service de l’enseignement coranique, du prêche et de l’orientation islamique,

* Le service des affaires religieuses,

* Le service de l’éducation familiale,

* Le service administratif et financier,

Article 11 : Le service de l’enseignement coranique :

Le service de l’enseignement coranique, du prêche et de l’orientation islamique a pour mission d’améliorer le niveau des prédicateurs et la promotion du savoir religieux puisé sans ses ressources originelles, supervise l’enseignement coranique ainsi que l’action des associations de bienfaisances.

Article 12 : Le service des affaires religieuses :

Le service des affaires religieuses est chargé de l’organisation et de la préparation du PELERINAGE et la OUMARA, il est chargé de tout ce qui a trait aux activités et aux affaires musulmanes, comme les mosquées, la célébration des fêtes religieuses et la réhabilitation des cimetières.

Article 13 : Le service de l’éducation familiale :

Le service de l’éducation familiale est chargé de mettre en valeur le droit de la femme selon les règles de charia ainsi que son épanouissement dans le respect du droit islamique.

Article 14 : Le service administratif et financier :

Le service administratif et financier est chargé sous l’autorité et le contrôle du Ministre et du Directeur des affaires islamiques d’administrer le personnel et de veiller au bon fonctionnement de l’ensemble des structures administratives. Il s’occupe de la gestion des dossiers administratifs et financiers et de l’organisation de la documentation et des archives.

Article 15 : L’organisation des différents services du Ministère Délégué sera complétée ultérieurement par un décret pris en Conseil des Ministres.

Article 16 : Toutes dispositions antérieures relatives à l’organisation et aux attributions du Ministère Délégué des Biens Wakfs et des Affaires Islamiques ou celle contraires à la présente loi sont abrogées.

Article 17 : La présente loi entrera en vigueur dès sa promulgation et sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.