Article 1er : Une bourse d’études dénommée Bourse d’Excellence sera attribuée annuellement aux dix meilleurs lauréats du baccalauréat titulaires de mention très bien, ou à défaut de mention bien.

Article 2 : Le taux mensuel de la bourse d’Excellence est fixé comme suit :

– En Europe                               à 600 Euros ;

– En Afrique du Nord                 à 400 USD ;

– Dans les autres pays                 à 300 USD ;

– A Djibouti                                à 25000 FD.

Ce taux pourra être actualisé, si nécessaire, par arrêté.

Article 3 : Les étudiants titulaires des bourses d’Excellence à l’Etranger bénéficient d’un billet aller-retour pour Djibouti chaque année en cas de succès à la première session d’examen.

Ils bénéficieront, en outre, de la prise en charge des frais de formation, des indemnités de trousseau et d’achat de livres, des billets et indemnités de rapatriement, des frais de confection de mémoire ainsi que des assurances sociales au même titre que les autres étudiants boursiers en France.

Article 4 : La bourse d’Excellence sera attribuée par la Commission Nationale des Bourses d’Etudes Supérieures conformément à la programmation annuelle des formations.

Elle est soumise aux conditions de renouvellement, de suspension et de suppression fixées par la réglementation en vigueur.

Article 5 : La bourse d’Excellence sera financée par un compte spécial, destiné exclusivement aux paiements des bourses et des différents frais conformément aux articles 2 et 3.

Article 6 : Le compte spécial ouvert à Paris sera géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France, et sera alimenté au 1er septembre de chaque année par les établissements publics suivants :

* Electricité de Djibouti ;

* Office National des Eaux de Djibouti ;

* Organisme de Protection Sociale ;

* Djibouti Télécom ;

* Port International Autonome de Djibouti ;

* Aéroport International de Djibouti ;

* Société Immobilière de Djibouti ;

* Banque Centrale de Djibouti.

Le montant de la contribution sera fixé chaque année par arrêté sur proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

Article 7 : Les dépenses afférentes à la bourse des bénéficiaires d’une bourse d’Excellence poursuivant leurs études Supérieures à Djibouti seront gérées par le Pôle Universitaire de Djibouti.

Article 8 : Le montant de la contribution qui s’élève, pour l’année 2002, à Deux Millions de Francs Djibouti (2.000.000 FD) pour chaque établissement nommé ci-dessus sera versé, avant le 1er septembre 2002, au Compte du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France.

Article 9 : Les étudiants lauréat d’une bourse d’Excellence devront s’engager par écrit et conjointement avec leurs parents, à servir la République de Djibouti pendant au moins dix ans ou, en cas de défaillance, à rembourser la totalité des frais engagés au Trésor National.

Article 10 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.