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Arrêté n° 2008-0059/PR/MESN portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2008 de l’Organisme de Protection Sociale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le President de la Republique, Chef du Gouvernement
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime générale de retraite des travailleurs salariés ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics du 21 janvier 1998 ;
VU Le Décret n°2001-02/PRE/PM relatif aux Etablissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La délibération du Conseil d’Administration de l’OPS du 27 novembre 2007 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 janvier 2008.
ARRÊTE
Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’Exercice 2008 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit :
* Produits 4 955 204 197 FDJ
* Charges 4 176 900 000 FDJ
* Résultat 778 304 197 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH