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Arrêté n° 2008-0058/PR/MESN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2008.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU La Loi n°03/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;
VU La Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réorganisation des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Délibération n°2007-001/CNR du 13 décembre 2007 du Conseil d’administration de la Caisse Nationale de Retraites ;
SUR proposition du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 janvier 2008.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2008 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 13 décembre 2007 comme suit :
* En produits : 2 292 921 000 FD
* En charges : 2 018 871 000 FD
* Résultat : 274 050 000 FD
* Investissements : 14 000 000 FD
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH